I-8, r. 14 - Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Section 34 Disposition versions

2012-09-01

34. Le cabinet de consultation du membre, auquel il doit avoir accès en tout temps, comporte au moins un local fermé et distinct. Il doit être aménagé de façon que:

(1)  l’identité des personnes qui s’y trouvent ne puisse être connue et que leurs comportements et conversations ne puissent être perçus à l’extérieur de ce local;

(2)  l’intimité de la clientèle soit assurée;

(3)  la salubrité, l’hygiène et la sécurité soient assurées en tout temps et notamment:

(a)  les lieux doivent être propres, éclairés, aérés et chauffés;

(b)  un cabinet de toilette doit être accessible à la clientèle;

(4)  une salle d’attente soit disponible pour les clients, s’il y a lieu.

Le membre doit s’assurer, dans l’organisation et le fonctionnement de son cabinet de consultation, que les règles de prévention de l’infection sont observées.

Décision 96-12-19, a. 34.